Pascal Bastide

De: Pascal BASTIDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754784(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pascal BASTIDE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022890296(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pascal BASTIDE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021873959(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Pascal BASTIDE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021259388(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pascal BASTIDE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021031074(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200913/09/2009
De: Pascal Bastide
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Pascal Bastide
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pascal Bastide
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000220731(source JORF)
inscription
03 Février 200103/02/2001
De: Bastide (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000565015(source JORF)
inscription
14 Février 199714/02/1997